Rédiger une politique d’usage de l’IA en une page

Pourquoi une page suffit

Une politique d’usage de l’IA dit à chacun ce qui est permis, ce qui est interdit et à qui poser ses questions. La CNIL recommande d’encadrer l’utilisation de l’IA générative par des politiques ou chartes internes. Elle conseille d’y définir clairement les usages autorisés et interdits. Une page courte est lue. Un long document l’est rarement.

Ce document sert aussi de trace pour l’article 4 de l’AI Act, qui demande de favoriser la maîtrise de l’IA de votre personnel.

Les six rubriques à prévoir

1. Les outils autorisés, avec l’offre utilisée, gratuite ou professionnelle.
2. Les données interdites : données personnelles de clients ou de salariés, informations confidentielles, secret des affaires.
3. La vérification : un assistant IA peut produire des réponses fausses mais crédibles. Tout contenu est relu avant usage.
4. La transparence : quand signaler qu’un contenu ou un échange vient d’une IA.
5. La prudence : un document ou une page web peut contenir des instructions cachées qui détournent l’assistant.
6. Le contact et la mise à jour : une personne référente et une date de révision.

Le modèle à copier

Remplacez les éléments entre crochets. Supprimez ce qui ne vous concerne pas.

# Politique d’usage de l’IA de [Nom de l’entreprise]
Version du [date]. Référent : [prénom nom, e-mail]

## 1. Outils autorisés
- [Outil 1], offre [professionnelle ou gratuite], pour [tâches]
- [Outil 2], offre [...], pour [tâches]
Tout autre outil est validé par [référent] avant usage.

## 2. Données à ne jamais saisir
- Données personnelles de clients, salariés ou candidats,
  sauf dans [outil] couvert par un accord de traitement
- Informations confidentielles : prix, contrats, [autres]
- Mots de passe et codes d’accès

## 3. Vérifier avant d’utiliser
- L’IA peut se tromper avec assurance : je relis tout.
- Je vérifie les chiffres, les noms, les dates et les sources.
- Je reste responsable de ce que j’envoie ou publie.

## 4. Être transparent
- Un chatbot client indique qu’il s’agit d’une IA.
- Une image, une voix ou une vidéo réaliste générée par IA est signalée.

## 5. Rester prudent
- Un document ou une page web peut cacher des instructions
  qui détournent l’IA : je contrôle ce qu’elle produit.
- L’IA n’envoie, ne paie et ne supprime rien sans ma validation.

## 6. Se former et poser ses questions
- Formation de base : [parcours aidock ou autre], avant le [date]
- Questions et incidents : [référent]
- Prochaine révision : [date]

Les erreurs à éviter

• Copier la charte d’un grand groupe. Elle sera trop longue et parlera d’outils que vous n’utilisez pas. Partez de vos usages réels.
• Tout interdire. Sans outil autorisé, les salariés risquent d’utiliser leurs comptes personnels, sans aucune garantie. Proposez au moins une solution encadrée.
• Oublier les personnes extérieures. L’article 4 de l’AI Act vise aussi les personnes qui utilisent l’IA pour votre compte, comme un prestataire ou un intérimaire. Transmettez-leur la politique.
• Écrire en jargon. Une règle doit se comprendre en une lecture. Préférez « je ne colle pas de CV dans l’outil » à une formule juridique.

Comment la mettre en place

• Présentez-la en réunion, avec deux ou trois exemples tirés de votre activité : un devis, une relance client, une fiche produit.
• Envoyez-la à toute l’équipe et notez la date de diffusion. C’est une trace utile.
• Révisez-la dès qu’un nouvel outil arrive.
• Complétez-la par une formation commune, par exemple avec le parcours Apprendre.

Pour choisir les outils à inscrire dans la liste, appuyez-vous sur l’Index. Pour vérifier le reste de votre démarche, passez par l’auto-diagnostic.