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AI Act : l’essentiel pour encadrer

Situation

La situation

Ce que le règlement européen demande, et comment le vérifier.

Vous dirigez une entreprise de transport de 30 salariés à Orléans. L’équipe utilise l’IA au quotidien. Vous voulez écrire une note simple sur ce que l’AI Act demande à l’entreprise.

Notion 1 sur 3

Article 4 : la maîtrise de l’IA

L’AI Act est le règlement européen sur l’IA. Son article 4 demande aux entreprises qui utilisent l’IA de prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l’IA de leur personnel. Aucun niveau précis n’est à garantir, aucun certificat n’est exigé.

Notion 2 sur 3

Article 50 : dire quand c’est une IA

Depuis le 2 août 2026, l’article 50 impose la transparence : un chatbot doit indiquer qu’il est une IA, et certains contenus générés doivent être signalés.

Notion 3 sur 3

Vérifiez dans les textes officiels

Une IA peut mal résumer une loi ou citer un article qui n’existe pas. Un modèle ne connaît pas toujours les changements récents (prix, lois). Pour une note à l’équipe, vérifiez chaque point dans le texte officiel (EUR-Lex) ou sur le site de la Commission européenne.

Exemple

Avant, après

À éviter

Expliquez-moi l’AI Act.

Mieux

Rédigez une note d’une page pour l’équipe sur ce que l’AI Act demande à notre entreprise de transport : la formation à l’IA (article 4), nos règles d’usage, et l’article 50 si nous ajoutons un chatbot. Pour chaque point, donnez la référence officielle à vérifier.

Pourquoi ? La note vise l’équipe, couvre la formation et les règles, et chaque point renvoie à une source officielle à vérifier.

Question 1 sur 3

Que demande l’article 4 de l’AI Act à votre entreprise ?

Que demande l’article 4 de l’AI Act à votre entreprise ?
Voir la réponse

De prendre des mesures pour aider l’équipe à maîtriser l’IA L’article 4 demande des mesures adaptées aux usages. Aucun certificat n’est exigé.

Question 2 sur 3

Votre site ajoute un chatbot pour répondre aux clients. Que doit-il faire ?

Votre site ajoute un chatbot pour répondre aux clients. Que doit-il faire ?
Voir la réponse

Indiquer clairement qu’il est une IA Depuis le 2 août 2026, l’article 50 impose qu’un chatbot indique qu’on échange avec une IA.

Question 3 sur 3

Une IA vous cite un article de loi pour votre note. Que faites-vous ?

Une IA vous cite un article de loi pour votre note. Que faites-vous ?
Voir la réponse

Je le vérifie dans le texte officiel Une référence juridique peut être inventée ou dépassée. Seul le texte officiel la confirme.

Exercice

À vous

Écrivez la demande pour une note à l’équipe sur l’AI Act : la formation, les règles d’usage, et les textes officiels à vérifier.

Ctrl + Entrée pour vérifier votre demande.

Points à vérifier

  • Parlez de l’AI Act, à faire
  • La formation (article 4), à faire
  • Les règles d’usage, à faire
  • Les sources officielles à vérifier, à faire

Fin de la leçon

Leçon terminée

À retenir

Article 4 : des mesures pour la maîtrise de l’IA, sans certificat. Vérifiez dans le texte officiel.